Informations légales
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site nvjconciergerie.com et dans le cadre des prestations de conciergerie est :
NVJ Conciergerie
SARL au capital de [à compléter] €
Siège social : [adresse à compléter], Nantes (44)
RCS Nantes : [à compléter]
E-mail : nvjconciergerie44@gmail.com
Téléphone : 06 59 06 08 27 / 06 73 14 05 60
2. Données collectées
NVJ Conciergerie collecte des données personnelles dans les cas suivants :
2.1 Via le formulaire de contact du site
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification du demandeur | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Adresse e-mail | Réponse à la demande de contact | Mesures précontractuelles |
| Numéro de téléphone | Prise de rendez-vous (visite ou appel découverte) | Mesures précontractuelles |
| Adresse du bien | Évaluation du bien pour la prestation | Mesures précontractuelles |
| Type de rendez-vous souhaité | Organisation du rendez-vous | Mesures précontractuelles |
Les données du formulaire sont transmises par e-mail via le service FormSubmit et ne sont pas stockées dans une base de données sur le site.
2.2 Dans le cadre de la relation contractuelle (propriétaires)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité complète | Exécution du contrat de prestation | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) | Communication et facturation | Exécution contractuelle |
| RIB / coordonnées bancaires | Facturation de la commission | Exécution contractuelle |
| Informations sur le bien (adresse, caractéristiques, DPE) | Gestion locative et conformité réglementaire | Exécution contractuelle et obligation légale |
2.3 Dans le cadre de la gestion des voyageurs
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom du voyageur | Accueil et communication | Exécution contractuelle |
| Pièce d'identité | Obligation légale (fiche de police pour les voyageurs étrangers) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Coordonnées | Communication pendant le séjour | Exécution contractuelle |
| Nombre de voyageurs | Déclaration de taxe de séjour | Obligation légale |
3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles exclusivement :
- Aux membres de l'équipe NVJ Conciergerie (Nelly, Victor, Jules) dans le cadre de leurs fonctions
- Aux plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com) pour la gestion des annonces et des réservations
- Au prestataire FormSubmit pour la transmission des formulaires de contact
- À l'expert-comptable de NVJ Conciergerie pour les obligations comptables et fiscales
- Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale (déclaration de taxe de séjour, fiche de police)
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors UE
Le service FormSubmit peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les plateformes Airbnb et Booking.com disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de mécanismes de transfert conformes au RGPD.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact (formulaire) | 12 mois après le dernier échange |
| Données contractuelles propriétaires | Durée du contrat + 5 ans (prescription civile) |
| Données voyageurs | 6 mois après la fin du séjour |
| Fiches de police (voyageurs étrangers) | 6 mois (obligation légale) |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation fiscale) |
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à nvjconciergerie44@gmail.com en précisant votre identité. NVJ Conciergerie répondra dans un délai maximum de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site nvjconciergerie.com n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni de cookies tiers à des fins de profilage.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférence de thème clair/sombre) peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Si des outils d'analyse de trafic venaient à être intégrés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme serait mis en place préalablement.
8. Sécurité des données
NVJ Conciergerie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Accès aux données limité aux membres de l'équipe habilités
- Utilisation de mots de passe robustes et d'une authentification à deux facteurs sur les comptes plateformes
- Communication par canaux sécurisés (HTTPS pour le site, chiffrement e-mail quand disponible)
9. Modifications de la politique
NVJ Conciergerie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par e-mail ou par mention sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
NVJ Conciergerie
E-mail : nvjconciergerie44@gmail.com
Téléphone : 06 59 06 08 27 / 06 73 14 05 60
Horaires : lundi – vendredi 9 h – 18 h, samedi 9 h – 12 h